Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont à jour au 10 Mars 2022.
Les présentes CGU sont proposées par la Société Meta-Morph-Ose, inscrite au Registre des Sociétés sous
le numéro dont le siège social est situé au 7901 4th ST N STE 300, ST PETERSBURG, FLORIDE 33702.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet www,meta-morph-ose,com.
L’accès au Site est réservé aux utilisateurs majeurs ou disposant de l’autorisation de leur tuteur légal d’utiliser
le Site.

1- OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de
l’utilisation du site et dans le cadre de toute mise en relation effectuée par le biais du site.
2- APPLICABILITÉ DES CGU
L’utilisation du Site est soumise à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des
présentes CGU. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé
de renoncer à utiliser le Site.
La Société est libre de modifier les fonctionnalités de son Site et les présentes CGU à tout moment mais la
version applicable à l’Utilisateur sera celle en vigueur lors de son utilisation du Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU, accessibles en permanence,
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour illégales ou inapplicables ou considérées comme
telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, elles seront
réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.
3- CRÉATION DE COMPTE
Afin de pouvoir prendre contact avec un membre de notre équipe afin de lui poser une question, l’Utilisateur
est invité à poser sa question en direct,
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes ou obsolètes, la Société sera en droit de
signaler son compte.
La Société ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes publiant sur le
site. Si l’Utilisateur inscrit a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son
compte, il devra en informer immédiatement la Société.

4- SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
Le Site permet à tout Utilisateur de :
• Consulter les audios et vidéos mis à disposition
• D’accéder aux différents sites (réseaux sociaux) de l’entreprise
• D’interagir sous les publications et stories mises en place
• Poser une question aux administrateur
• Partager le contenu des réseaux

Lorsque l’Utilisateur prend contact avec les membres de l’entreprise, le rapport contractuel entre la Société et
l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation.
5- OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le Site conformément aux
dispositions des présentes.
Dans le cadre de son utilisation du Site, il est interdit à l’Utilisateur de :
• Utiliser les fonctionnalités du Site pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à
la dignité humaine, à caractère sexuels, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant
engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie),
• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la destination normale du Site,
• Utiliser des logiciels ou autres d’autres procédés automatisés afin d’accéder au Site, réaliser des
indexations, explorer ou extraire les données contenus sur le Site.

Si pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGU, la
Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte et son accès au
Site et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans
avoir laissé à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute
lourde de l’Utilisateur.
6- RÉFÉRENCEMENT SITE EN LIGNE
Le référencement et le classement du site est réalisé automatiquement.
7- RESPONSABILITÉ
La Société est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des
présentes CGU. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU
imputables à l’Utilisateur, à un tiers au présent contrat, ou à tout événement échappant à son contrôle et ne
pouvant être raisonnablement prévu.
En sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne pourra en tout état de cause être
engagée au regard des informations communiquées, des communications et des actes réalisés ses
collaborateurs lors de l’utilisation du Site ou à la suite de la prestation de mise en relation fournie par la
Société.
La Société ne peut également supporter aucune responsabilité quant au contenu ou tout autre élément
hébergé sur le Site et publié par les collaborateurs dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et
effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions
de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575.
La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être
reconnue comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la
défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’Utilisateur ne peut
accéder de façon temporaire au Site.
De même, si la Société fait ses meilleurs dans la mise en place pour garantir la sécurité des informations et
données stockées à partir du Site, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de

données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation du Site. Il appartient donc à
l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la
protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d’attaques
pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation du Site.
L’entreprise Meta-Morph-Ose ne peut pas être responsable des problèmes liés et ne se substitue pas aux
conseils auprès de professionnels médicaux.
Les personnes qui suivent les astuces doivent le faire en accord avec leur santé et ce que leur médecin
préconisent.
8- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent le Site (tels que
textes, images, photographies, logos, codes informatiques, etc.) qui sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur au titre des présentes
CGU sont réservés à la Société.
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion,
intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale ou non de tout ou partie des
éléments du Site, ainsi que des données et bases de données pouvant être collectées et traitées par le Site,
est strictement interdite.
Sous réserve du respect des présentes CGU, la Société concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation
du Site et des éléments reproduits pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités
conformes à la destination normale du Site.
9- DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que
modifiée, l’Utilisateur se voit informer que la Société procède à la collecte et au traitement de ses données
personnelles afin de lui permettre d’utiliser le Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données
personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, qu’il peut exercer dans les
conditions prévues par la loi en adressant un email à ???
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la gestion des cookies par la Société sont plus
amplement détaillés au sein de la Politique de Confidentialité du Site.
10- SERVICES CLIENTS
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client peut contacter la
Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Il est possible de contacter l’entreprise en envoyant un message sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent également écrire à l’entreprise à l’adresse mail suivante :
L’Utilisateur reconnaît toutefois que l’entreprise n’est en mesure de traiter que les réclamations liées à
l’Utilisation du Site et à la prestation de mise en relation.
La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une
réclamation.
11- SITE TIERS
Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers
n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par l’entreprise.

L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les
sites susvisés et n’assumera par conséquent aucune responsabilité à cet égard.
12- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGU sont régies par les lois françaises.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française,
sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’Utilisateur exigeraient l’application
d’autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou
tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission européenne met à cet égard une
plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici
: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non
exclusive des juridictions de Paris, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur
agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement
compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de
la conclusion du présent contrat.